Conditions générales — prestations

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Conditions applicables aux masterclass, conférences et interventions sur devis. Ces prestations ne relèvent pas de la formation professionnelle.

  1. 01Objet

    Les présentes conditions régissent les masterclass, conférences et interventions sur devis réalisées par MKVD STUDIO, SASU, sous la marque Vibe Station.

    Ces prestations relèvent de la prestation de service et non de la formation professionnelle continue : elles ne donnent lieu ni à convention de formation, ni à certificat de réalisation, et ne sont pas éligibles aux financements de la formation professionnelle.

  2. 02Devis et commande

    Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant le contenu, la durée, la date, le lieu ou le mode de connexion et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention d'acceptation, ou d'un bon de commande y faisant référence.

  3. 03Tarifs et facturation

    Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration éventuels sont facturés en sus, au réel, sur justificatifs, lorsqu'ils sont prévus au devis. La facture est émise à l'issue de la prestation, sauf échéancier prévu au devis.

  4. 04Acompte et modalités de paiement

    Un acompte de 30 % du montant hors taxes est exigible à la commande et conditionne le blocage de la date. Le solde est payable à 30 jours date de facture, par virement. Tout retard entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

  5. 05Exécution de la prestation

    MKVD STUDIO est tenu à une obligation de moyens. Le contenu peut être ajusté pour s'adapter au public et au contexte, sans altérer l'objet de la prestation. Le client fournit les conditions matérielles nécessaires : salle, connexion, vidéoprojection, son, et accès au lieu dans les délais convenus.

  6. 06Report et annulation

    Toute demande de report ou d'annulation doit être notifiée par écrit. Au-delà de 15 jours avant la date, le report est possible sans frais dans un délai de 6 mois. Entre 15 et 7 jours, 50 % du montant hors taxes reste dû. À moins de 7 jours, la totalité du montant est due.

    En cas d'empêchement de l'intervenant ou de force majeure, MKVD STUDIO propose une nouvelle date ou rembourse les sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

  7. 07Propriété intellectuelle

    Les supports, contenus, démonstrations et la méthode BRIDGET restent la propriété exclusive de MKVD STUDIO. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non cessible, des supports remis. Tout enregistrement, captation ou rediffusion de l'intervention requiert l'accord écrit préalable de MKVD STUDIO.

  8. 08Confidentialité

    Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l'occasion de la prestation, pendant sa durée et les deux années suivant son terme.

  9. 09Responsabilité

    La responsabilité de MKVD STUDIO est limitée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la prestation concernée. Aucun résultat commercial n'est garanti. Les outils tiers présentés, notamment Lovable, sont indépendants de MKVD STUDIO, qui ne maîtrise ni leurs évolutions ni leur disponibilité.

  10. 10Résiliation

    En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre partie peut résilier la commande de plein droit, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà exécutées.

  11. 11Réclamations et médiation

    Toute réclamation doit être adressée par écrit à mkvd.studio@gmail.com. En l'absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :

    Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  12. 12Droit applicable et litiges

    Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable : pour les consommateurs, tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège de MKVD Studio, au choix du consommateur ; pour les professionnels, Tribunal de Commerce de Paris.